Les assemblées générales de l'ARPS


Notre journal « le Riverain » rend régulièrement compte de nos assemblées générales. Les articles reproduits ci-dessous vous permettront de revivre nos dernières assemblées générales.

Assemblée générale du 23 novembre 2007

UN COCKTAIL DE SÉCURITÉ ET DE CONVIVIALITÉ
  • L'état de la sécurité dans le Lotissement
  • L'activité du conseil d'administration
  • L'édition du Cahier des Charges
  • La tolérance immobilière zéro
  • L'annexion du Cahier des Charges au Plu d'Antony
  • Les bureaux-logements de l'US Metro
  • La gare routière de la Croix-de-Berny
  • La Zone 30 o L'action culturelle et conviviale

Affluence à l'assemblée générale ! Ils n'étaient pas loin d'une centaine de Riverains à s'être déplacés. La salle des fêtes de l'Ancienne Mairie de Sceaux n'avait pas vu ça depuis longtemps. Mais il faut dire que le jeu en valait la chandelle : la présence de deux officiers de la police nationale : Mme Jean pour Antony et M. Ambert pour Sceaux, un rapport moral et un rapport financier synthétiques communiqués par la présidente Nicole Dutheil et le trésorier Roland Grima, un buffet rillettes et saucisson corrézien (arrosé de beaujolais nouveau) dressé par Béatrice et Francis Herbain aidés de Jean Wolff et Jean-Pierre Flot.
Ouverte sur l'intervention des deux policemen, la réunion s'est aussitôt animée. Après que Nicole Dutheil eût indiqué que 105 réponses au questionnaire sécurité (17 % du lotissement !) avaient été retournées à l'Association (voir article par ailleurs), les représentants de l'ordre ont répondu aux interrogations des participants. Chacun y est allé de sa situation personnelle, sans doute. L'ensemble des prises de parole a cependant montré que, si le périmètre ne peut pas être considéré comme un endroit "chaud" au sens de la formule consacrée pour les banlieues des grandes villes, il n'en est pas moins indispensable de veiller au grain pour que le quartier reste le hâvre de paix et de tranquillité que chacun souhaite qu'il soit.
DES FINANCES SAINES

Roland Grima, trésorier, s'est félicité des comptes de l'année 2006. "Ils nous donnent les moyens d'agir et de préserver l'avenir", a-t-il souligné avant de préciser que l'appel à cotisations se fera dorénavant plus tôt dans l'année.
Aux récits de voitures détériorées régulièrement dans certaines rues, d'agression à la fausse identité, de vols de téléphones portables aux abords du lycée Lakanal et d'éclairage défectueux (ampoules non changées), les gens de la force publique ont répondu, avec un flegme et une bonne volonté méritant le respect, par des conseils de prévention. Jeter un coup d'oeil sur la maison du voisin en vacances, faire relever son courrier par un proche lorsque l'on est soi-même en voyage, rentrer sa voiture plutôt que de la laisser dormir dans la rue, ne pas laisser traîner d'échelle dans son jardin, signaler à la police les individus au comportement suspect, éloigner les prétendus élagueurs ou ramoneurs font partie de la base d'une meilleure sécurité, ont-ils rappelé.

Les alarmes de différentes natures ont, en outre, fait l'objet de longues interventions de la part de ceux qui en ont fait l'expérience. L'idée générale étant que le but est bien d'arrêter l'intrus (autrement dit le voleur potentiel) "avant" et non "après" qu'il soit rentré dans la maison ! Les systèmes de détection par ondes, sur les clôtures elles-mêmes, étant dès lors parfaitement adaptées. L'élucidation des vols restant très faible, comme l'ont souligné les deux officiers, la vraie bataille doit donc se dérouler au plan de la protection. L'opération "Tranquillité vacances" consistant à signaler ses absences au commissariat alors chargé de rondes quotidiennes impromptues, mais qui laissent 23 h 59 mn aux malfaiteurs pour agir, les enquêtes menées après chaque effraction, avec prise d'empreintes, ne doivent pas conduire à penser que rien ne sert à rien. La visite courtoise de M. Ambert et de sa collègue Mme Jean, était là pour le rappeler. Ils étaient essentiellement venus pour dire qu'ils étaient proches de nous - et sont d'ailleurs, par la suite, restés suffisamment longtemps à bavarder et trinquer devant le buffet avec les Riverains pour nous en convaincre !

La soirée était partie ! La présidente, ravie d'offrir aux adhérents une assemblée générale aussi chaleureuse, a tout de même ramené le sérieux dans les rangs. Le conseil d'administration et le bureau se sont réunis respectivement trois et six fois, a-t-elle précisé, rappelant que l'action des élus restait centrée sur la défense du Cahier des Charges et le respect de ses clauses. Une version courte de celui-ci a du reste été éditée *. Elle sera déposée dans toutes les boîtes aux lettres dans les jours qui viennent, tandis que l'Association a dûment écrit à tous les notaires des environs pour leur rappeler l'existence de ce document.

Sa défense passe, notamment par l'attaque systématique de toute construction ou tout projet immobilier ne répondant pas aux obligations contenues dans ce document - et qui sont gardiennes, rappelons-le, de la qualité de notre cadre de vie. Sur ce plan de l'urbanisme, l'Arps a obtenu la démolition de l'escalier empiétant sur la zone des 5 m non ædificandi d'une construction de la rue Paul-Couderc et la cour d'appel de Versailles a rappelé que notre lotissement était réservé à l'habitat individuel - sauf le long de l'ex- Nationale 20. L'association mène par ailleurs deux procès : l'un au tribunal administratif, l'autre au tribunal civil, contre la modification d'un bâtiment situé avenue Jean-Racine. Enfin, dans l'affaire de l'avenue, Franklin-Roosevelt, le permis de construire a été annulé définitivement.

L'Arps est-elle trop pointilleuse quant au respect du Cahier des Charges ? La question peut être posée. Mais au-delà des nuisances que les contrevenants peuvent produire, ces actions, il faut bien le voir, sont destinées à défendre des principes. Des principes que la moindre inobservation peut remettre en cause, ouvrant alors la porte à ces dommages considérables pour l'avenir du Lotissement. C'est la raison pour laquelle la ligne directrice du conseil d'administration est celle de la tolérance zéro dans le domaine de l'urbanisme.

Plus loin de nous, mais pas tant que cela, la vigilance s'impose, d'ailleurs. À cet égard, nous avons par exemple demandé - et obtenu - que notre Cahier des Charges soit annexé au plan local d'urbanisme (Plu) d'Antony comme il l'était au plan d'occupation des sols (Pos) qu'il a remplacé. Il y figure donc en bonne place. La règle étant qu'en cas de conflit entre deux textes, la disposition la plus contraignante s'impose, c'est l'assurance qu'il soit pris en compte dans toute décision susceptible d'affecter le périmètre.

On sait, de plus, que le nouveau Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) élaboré pour les vingt ans qui viennent, vise à densifier l'habitat collectif à proximité des moyens de transports en commun : métro, bus ou tramway, comme c'est le cas près de chez nous. Autant dire tout de suite que nous sommes opposés à cette conception de la ville sur la ville, comme l'association Sud Environnement à laquelle nous sommes adhérents. Il faut effectivement voir les choses en face : de nombreux projets sont à l'étude.
SEPT ANCIENS-NOUVEAUX
Lors de cette assemblée générale, le mandat de sept administrateurs venait à échéance. Â l'unanimité, Mmes Nicole Dutheil, Suzanne Le Ber, MM. Alain Boutigny, Charles Cusson, Roland Grima, Francis Herbain et Roger Vidal ont tous été réélus à l'unanimité. Nous les en félicitons.
Parmi eux : l'aménagement de bureaux et logements en location et accession à la propriété sur 2 ha du stade de l'Us Métro et l'installation d'une gare routière à proximité de la Cité Universitaire de la Croix-de- Berny. Dans les deux cas, l'Association est vigilante. Elle a déjà, dans le premier cas, demandé de revoir la copie proposée et s'est dans le second, associée aux Associations d' Antony Nord pour demander qu'une nouvelle concertation ait lieu.

La circulation a également été au centre des préoccupations de l'Arps tout au long de l'année. Le fonctionnement du Paladin a été revu à notre demande. Les grosses machines bruyantes et polluantes ont été remplacées par de petits véhicules dont les nuisances n'ont plus rien à voir avec ce qui précédait. Mais, comme leurs aînés, ceux-ci roulent toujours à vide. Leur justification et l'argent qu'ils coûtent est encore à démontrer et le comptage promis par Georges Siffredi, président de la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre n'est toujours pas en vue.
En attendant, la "Zone 30" avance… tout doucement. On parle toujours de mettre en place les obstacles visant à ce que les véhicules réduisent leur vitesse dans les avenues Le-Nôtre et Le-Brun. Ces voies doivent, on s'en souvient, passer sous le contrôle des communes l'an prochain ou l'année suivante. D'ici-là, le conseil général les aura réaménagées et on espère que les décisions annoncées aux représentants de l'Arps en novembre 2006 seront enfin appliquées. Le reste du Lotissement devant faire alors, pour sa part, l'objet d'une consultation rue par rue.

L'action de notre Association des Riverains du Parc de Sceaux a, comme on le voit, été particulièrement dense au cours de l'année écoulée.
SÉCURITÉ : SCEAUX LE DIT, ANTONY AURAIT PU LE DIRE

Depuis le début de l'année, 42 plaintes pour cambriolages ont été enregistrées par le commissariat de Sceaux, a indiqué M. Ambert, officier de la police nationale venu avec des chiffres illustrant l'évolution négative de la sécurité dans le lotissement du parc de Sceaux. Des résultats à comparer à un historique de 20 en 2006, 26 en 2005, 20 en 2004 et… 42 (tout de même) en 2003. Le commissaire d'Antony n'a, pour sa part, pas souhaité faire état de la situation, préférant parler de "prévention", a indiqué Mme Jean, qui le représentait.
L'Arps a même, parallèlement, organisé le 30 juin une visite de l'exposition "cour et Jardin" montrant une partie de la vie de la Duchesse de Berry. Une initiative que tout le monde souhaite voir renouveler. "Nous pensons que notre association doit proposer des réunions autour d'un fait culturel, ou simplement autour d'un repas convivial dans le restaurant "les Écuries de Colbert", par exemple. Ces rencontres doivent favoriser les contacts entre Riverains et développer un esprit propre au Lotissement" a-t-elle conclu.

* Pour ceux qui le souhaitent, des copies intégrales sont disponibles au siège de l'Arps, 45, rue Lulli, à Sceaux.

Assemblée générale du 24 novembre 2006

Faire respecter le Cahier des Charges, c'est faire respecter le Lotissement

L'Association ne chôme pas ! En un an, ses administrateurs se sont réunis dix fois, soit en conseil, soit en bureau. Sans doute ont-ils du coeur à l'ouvrage. Mais cette activité a aussi une bonne raison : l'actualité qui assaille notre lotissement et qu'aucun de ses habitants ne doit ignorer. Pour certaines actions positives, tout le monde ne demande qu'à retrousser ses manches ; pour les autres, on s'en passerait bien, devait préciser Nicole Dutheil en présentant le rapport moral de l'Arps le vendredi 24 novembre à l'ancienne mairie de Sceaux. A commencer par les affaires judiciaires contre les contrevenants au Cahier des Charges en matière immobilière. Elles sont un combat permanent contre la vilenie, l'affairisme et le laisser-faire. Mais l'Association ne baisse pas les bras ! Au 19, rue Paul-Couderc, la procédure administrative est maintenant close, tandis que la cour d'appel de Versailles nous a donné raison en début d'année. Les juges du fond ont ordonné la démolition et, au passage, ont confirmé l'article 17 de notre cahier des charges interdisant de la façon la plus limpide toute habitation collective sur le domaine du lotissement.

Au 23, rue Franklin-Roosevelt, la victoire est totale ! Le tribunal administratif et la cour d'appel ont donné raison à l'Arps : le permis de construire a été annulé et nous étudions les suites à donner. Notamment la possibilité de demander la démolition. Sans désarmer, d'autres spécimens insistent avec l'acharnement qui anime les mauvaises actions. C'est ainsi qu'au 19, rue Jean-Racine, un pavillon a été racheté par un petit promoteur dans l'intention de le morceler en trois appartements. Le préfet a été prévenu, la mairie de Sceaux également et les travaux se sont arrêtés… jusqu'à ce que le permis de construire soit accordé ! Inutile de dire que nous allons devant le tribunal administratif de Versailles pour agir. Une fois encore, le Cahier des Charges doit être défendu ; même s'il est navrant de constater que l'exemple ne suffit pas. Qu'importe, d'ailleurs : notre détermination reste entière et, à l'amiable ou devant le juge, nous sommes toujours résolus à agir. D'autant plus que les récents succès enregistrés devant la justice nous montrent la voie à suivre. "La prévention est aussi un domaine à explorer, a souligné la présidente. Nous ne le négligeons pas, d'ailleurs. Une lettre rappelant l'obligation de mentionner le cahier des charges du lotissement dans tout acte de vente a été envoyée aux notaires et aux agents immobiliers. Il s'agit de les sensibiliser à cette obligation qui les touche aussi bien que leurs clients. C'est à ce prix que notre lotissement pourra continuer à exister."

Cet endroit magnifique où les Riverains ont choisi de vivre est l'objet d'agressions perpétuelles. La circulation est ainsi devenue une question brûlante : les camions empruntent de plus en plus souvent les avenues Le- Nôtre et Le-Brun, causant une source nouvelle de troubles et de dangers. Le conseil général et les maires de Sceaux et d'Antony se sont engagés sur la mise en place d'une "zone 30" couvrant l'ensemble du lotissement. Le maire d'Antony a proposé des réunions rue par rue, celui de Sceaux projette de limiter les accès du côté de l'Allée d'Honneur cependant qu'un marquage au sol du stationnement créant un gymkhana a été évoqué - ce sur quoi les Riverains sont plutôt opposés.

Ensemble, l'étude de ces mesures va en tous cas dans le sens d'une réduction des nuisances. Celles-ci ont malheureusement ont été augmentées par la récente invention du Paladin. La communauté de commune ayant, sans concertation aucune, mis en service une ligne 12 au début de l'année, une pétition traduisant le courroux des riverains a été lancée par l'Association, recueillant une centaine de signatures. Nous leur avons écrit, nous le leur avons dit ; mais nous attendons toujours une explication de la part des élus responsables de cette énormité. A tout le moins, l'ouverture d'un dialogue sur ce moyen de transport bruyant et toujours "rigoureusement vide", a noté Nicole Dutheil.

Et puis, bien sûr, il y a les grands projets hors lotissement. La construction, sur 2 ha du Stade de l'US Métro, d'immeubles de 28 m de haut tout le long de la nationale 20 sous forme de logements locatif ou en accession à la propriété. La fin de la construction des bureaux de la Croix-de-Berny approchant et le TransVal de Marne se profilant à l'horizon, la municipalité d'Antony étudie naturellement la transformation du plan d'occupation des sols (Pos) en plan local urbain (Plu). Une modification sur laquelle il faudra être vigilant. Si le texte prévu ne recèle pas de mauvaise surprise, il oublie cependant de mentionner le cahier des charges de notre Lotissement. Il est évidemment indispensable qu'il y figure, tout comme il est inscrit dans le Pos. L'enquête publique démarre le 15 janvier : tous les Riverains sont vivement encouragés à s'y rendre et à donner leur avis.

A.B. 

Assemblée générale du 18 novembre 2005

L'assemblée générale célèbre le 75e anniversaire de l'Association.
LE TEMPS DES RÉALISATIONS
Il y a un temps pour la réflexion et la décision, il y a un temps pour les réalisations. Sécurité, circulation, stationnement et respect du cahier des charges ont dominé l'assemblée générale 2005 de l'Association des riverains du parc de Sceaux.

C'est évidemment lorsque l'on arrive au bout du chemin que l'on apprécie les efforts fournis pour y parvenir. On peut juger l'architecture du nouveau siège social de Foncia plaisante ou déplaisante ; on peut même sourire des couleurs marron et verte imposées par l'architecte des Bâtiments de France pour s'allier à celles des arbres et des feuilles du Parc voisin. Une chose est en revanche certaine : ces bureaux sont une parfaite réussite au regard des gros projets de logements imaginés au départ. Et cette réussite est en grande partie celle de l'Association des riverains du Parc de Sceaux (Arps).

NUCLÉAIRE ET BEAUJOLAIS !

Le Beaujolais Nouveau, quelques terrines de rillettes, de grosses miches de pain de campagne et de belles tranches de jambon de Corrèze ont clos l'assemblée générale de l'Association qui se tenait le vendredi 18 novembre à l'ancienne mairie de Sceaux. Plus de cent personnes étaient présentes et la réunion s'est terminée tard dans la soirée autour d'un verre et des nombreuses questions alimentées par le rapport du conseil d'administration et l'excellente conférence offerte par M. Rémy Carle en l'honneur du soixante dixième anniversaire du prix Nobel de chimie décerné à deux illustres Riverains, Irène et Frédéric Joliot-Curie, pour leurs travaux sur la radioactivité artificielle. Ex-directeur général adjoint d'Edf, ancien président de la World Association of Nuclear Operator (Wano) et Riverain lui-même, celui-ci a brillamment exposé les inconvénients mais surtout les avantages de l'énergie nucléaire à laquelle le monde n'échappera pas : une heure de propos simples, évidents et, pour tout dire, lumineux…

Nicole Dutheil, présidente de l'Association, n'a évidemment pas caché sa satisfaction à cet égard, en soulignant dans son rapport moral qu'un de nos administrateurs, Jean-Pierre Alexandre, avait soigneusement et régulièrement suivi les réunions de chantier pour s'assurer de la conformité des plans avec la réalisation. Nous avions fait cette demande au promoteur, il a tenu parole et le résultat est à la hauteur des efforts déployés.

La suite montrera du reste qu'il y aura un petit "plus". Un "plus" de confort pour notre Lotissement, puisque ces bureaux offrent 300 places de parking (une masse largement suffisante pour les besoins de l'entreprise) et que le trottoir longeant le bâtiment sera agrandi d'une façon importante. Il résultera de cet élargissement un rétrécissement de la chaussée favorable à une baisse de la circulation ; ce qui est un autre chapitre important des préoccupations de l'Arps. La proximité de l'A86 qui forme désormais la ceinture urbaine de Paris, l'accroissement du nombre d'habitants et d'employés dans le secteur de La Croix-de-Berny, l'arrivée future du Transval-de-Marne mettent, on le sait, notre petit territoire en danger. Il revient à tous les Riverains de prendre conscience de l'enjeu s'ils veulent préserver la qualité de vie qu'offre ce morceau de Parc - qui mérite bien qu'on le protège. Les pouvoirs publics en ont du reste bien conscience. On sait que la N20 deviendra départementale après que l'Etat en aura diminué la largeur et, par conséquent, le débit. La circulation et le stationnement à l'intérieur de ce périmètre sont évidemment de toute première importance, comme devait le souligner Nicole Dutheil en rappelant les efforts déployés auprès des mairies d'Antony et de Sceaux, les deux communes dont dépend le Lotissement.

Les maires de l'une et de l'autre ont été respectivement rencontrés deux et trois fois au cours de l'année. En novembre, M. Patrick Devedjian, député de la circonscription, chargé de la circulation au conseil général, a également entendu les représentants de l'Association. A petits pas, l'affaire progresse. Des comptages, on l'a vu, sont en cours à différents endroits. Concrètement, des projets pour les avenues Le-Nôtre et Lebrun doivent être présentés en décembre. M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, a déjà annoncé qu'il serait favorable à tout ce qui irait dans le sens d'une "réduction de la vitesse" et d'un "accroissement de la sécurité".
PLUS D'ARGENT,
PLUS DE MOYENS

Une année bonne et l'autre non… Les comptes de l'Arps que tient avec rigueur M. Roland Grima, trésorier, sont au beau fixe ! Des dépenses maîtrisées (deux litiges avec le même promoteur, plus les frais d'administration courante) et un dédommagement de notre avocat fautif dans la procédure du 19 rue Paul-Couderc, laissent un bénéfice largement supérieur à celui des années précédentes. L'encaisse permet en tout cas de regarder l'avenir avec sérénité. A une condition : que le nombre d'adhérents ne faiblisse pas. A ce jour, nous devons encore enregistrer une vingtaine d'adhésions ; la proportion d'ores et déjà atteinte restant de près de 50 % d'adhérents sur les 600 habitations qui composent le Lotissement : un chiffre considérable dans les statistiques du monde associatif. 

En outre, le lancinant problème du stationnement sauvage auprès de la station RER Parc-de Sceaux, est en voie de résolution, a indiqué la présidente. Des plots de bois doivent être installés et la municipalité de Sceaux propose d'engazonner les trottoirs martyrisés par les voitures. A charge pour les Riverains concernés de les entretenir - ce qu'ils ne peuvent qu'avoir à cœur de faire, cela va sans dire. On n'attend plus que l'alignement de la mairie d'Antony sur celle de Sceaux. De quoi améliorer à la fois le cadre de vie et renforcer la sécurité par une ambiance claire, tranquille et bucolique.
Il va de soi que ce programme ne serait pas complet sans un volet "communication". Se félicitant de la création de notre journal "Le Riverain", Mme la présidente a appelé tous ceux qui habitent par ici à le faire vivre : quelques lignes vite écrites, une simple idée qui sera mise en œuvre par le comité de rédaction, une photo… et voilà un formidable sujet qui amusera, étonnera, informera et, en tout cas, concernera l'ensemble de notre population riveraine réunie par le fait dans une communauté d'idées.

Une communauté d'idées et de cadre de vie qui fête cette année ses 75 ans ! Le 4 septembre 1930, en effet, naissait l'Association. Sa création suivait de six mois à peine la rédaction, le 19 mars, à la requête du département de la Seine, d'un "Cahier des charges pour la mise en vente d'une partie du Domaine de Sceaux", par Me Robert Bonnel, notaire au n° 79 du boulevard Malesherbes, à Paris. C'est à la qualité de ce règlement d'État auquel personne ne peut toucher (sauf le Conseil d'État lui-même !) que l'on doit l'intégrité du site - lointain ancêtre du domaine de Colbert. Depuis lors, les clôtures végétales, l'indivisibilité des lots, le minimum des cinq arbres de haute tige, les 15 m au faîtage des constructions, l'individualité des habitations sont, entre autres obligations, toujours de rigueur. Sans doute les choses ont-elles bien changé. Mais l'Association a toujours bon pied bon œil et elle vient d'accueillir dans son conseil d'administration deux jeunes recrues : Mme Françoise Faure, qui habite 25 avenue Lulli, "aime son quartier, aime ses maisons", et M. Bernard Cadot, candidat valeureux de la dernière heure, qui loge 21 avenue Fontenelle. Tout le monde leur souhaite, naturellement, la bienvenue !

Alain Boutigny
LE CAHIER DES CHARGES DÉFENDU PIED À PIED

Il se trouve que les deux affaires poursuivies par l'Association pour infraction au cahier des charges visent le même promoteur. Pour le 19 rue Paul-Couderc, le tribunal administratif a clos le dossier en 2004 ; mais la procédure au civil suit son cours. Nous attendons que la cour d'appel de Versailles examine notre requête à partir des conclusions de l'expertise commandée par le tribunal de grande instance de Nanterre et dont les conclusions ont été rendues début août. L'audience devrait avoir lieu en décembre. Pour le 23 avenue Franklin-Roosevelt, la cour administrative d'appel a, le 14 décembre 2004, confirmé l'annulation du permis de construire décidée par le tribunal administratif le 11 avril 2002. A ce jour, cette construction est toujours sans permis ! Dans un cas comme dans l'autre, nos espoirs d'obtenir gain de cause demeurent par conséquent entiers.

Assemblée générale du 17 décembre 2004

L'association serre les rangs

Point fort de la vie de l'Association au plan de la convivialité, l'assemblée générale est aussi une occasion de dire ce qui a été entrepris par ses membres et ce qui leur reste à faire pour assurer des jours meilleurs aux Riverains… dont elle est comptable de la qualité, sinon de la vie, du moins de l'habitation.

"Les comptes font ressortir que l'année 2004 se trouve légèrement bénéficiaire" ; les cotisations rentrent "normalement". Bien sûr, elles ne sont jamais suffisamment nombreuses et, faut-il le répéter : les 30 € que chaque Riverain peut mettre dans la caisse est une garantie de bonne fin des actions entreprises. L'Association aura donc les moyens de poursuivre son action. Elle la poursuivra !

Et cette volonté qui perce dans le bilan annuel qu'a dressé la présidente, Nicole Dutheil, se remarquera encore dans les faits qu'elle a tracés pour les participants à l'assemblée générale du 17 décembre. Toujours respectueux des principes de base du Cahier des Charges, véritable "bible" de notre Lotissement, les administrateurs ont donc naturellement poursuivi les procédures menées envers deux contrevenants majeurs : celui du 19, rue Paul-Couderc et du 23, avenue Franklin-Roosevelt - ou plutôt un, puisqu'il s'agit en fait, il faut le savoir… du même pétitionnaire !
RENOUVELLEMENTS UNANIMES

Huit administrateurs dont les mandats venaient à expiration ont été renouvelés à l'unanimité : Mme Le Ber et MM. Boutigny, Cusson, Grima, Herbain, Pinchemel et Vidal. Plus notre présidente, Mme Dutheil, qui, tout le monde a pu en être témoin, a été verbalement agressée par l'une des parties prenantes du 19, rue Paul-Couderc, lors de l'assemblée générale du 17 décembre. Unanime, le conseil d'administration, dans sa séance du 13 janvier suivant, lui a apporté son soutien.
Dans le premier cas, une erreur matérielle de notre avocat a joué contre la bonne cause : un vice de forme a fait rejeter la demande d'annulation du dernier permis de construire. Chaque fois, le tribunal administratif nous avait pourtant donné raison. Reste bienheureusement le civil où les choses sont bien engagées devant la cour d'appel de Versailles. Dans le second cas, le processus avance également. Là, le tribunal administratif nous a aussitôt donné gain de cause. Il a notamment relevé que les règles du Pos avaient été violées ! La municipalité de Sceaux avait néanmoins décidé de faire appel : la cour vient cette fois encore de nous suivre (voir encadré).

Dans ces histoires de respect du droit (qui malheureusement occupent l'essentiel du temps de votre conseil d'administration), seule importe la constance et la détermination. Importent aussi (c'est bien dommage !) les moyens. Les honoraires des avocats auprès du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation sont élevés. Répondre avec vigueur aux appels de cotisation est donc le premier réflexe de défense des intérêts de ceux qui habitent autour du Parc et qui veulent le faire respecter. Par bonheur, il en existe, comme l'a souligné Nicole Dutheil : "En dehors de ces deux constructions pour lesquelles nous devons nous battre sur le plan judiciaire, les affaires d'urbanisme que nous avons à régler trouvent leur solution à l'amiable."

Exemple : le terrain de l'ancienne sous-préfecture qui accueillera un immeuble de 10 000 m2 de bureaux abritant le siège social de Foncia, plus quelques services de la ville d'Antony. Les travaux avancent maintenant à grands pas… Conformément au protocole d'accord signé entre ledit promoteur et l'Association des riverains du Parc de Sceaux. Nous y veillons, du reste. C'est une des tâches dans lesquelles le Conseil s'absorbe, comme on l'a encore vu lors de la réunion de chantier du 2 février à laquelle assistait la Présidente et MM. Jean-Pierre Alexandre et Bernard Tricot.

A cette construction, choisie de préférence à des logements pour des questions de moindres nuisances, doit répondre un souci de circulation. La Zone Trente, autre grand sujet de notre Lotissement, reste un thème controversé. Aucun accord n'est intervenu sur le sujet pour le moment, et les voitures, camions et autres autocars prennent tous les jours (et à bride abattue !) l'avenue Lebrun comme une voie de délestage de la nationale 20 ! Il s'agit, bien entendu, de trouver une manière efficace et élégante de ralentir une circulation inappropriée qui présente à la fois des risques et de la pollution sonore.

Dans le même ordre d'idées, le stationnement chaque jour plus anarchique finira par poser de vraies questions. Des questions d'ordre esthétique, certes ; mais surtout des questions de sécurité élémentaire et d'écologie de base. On ne peut pas regarder sans frémir des automobiles occuper pendant des jours entiers des coins de rues ; on ne peut pas voir sans tristesse de lourds 4x4 écraser pendant dix heures les racines des arbres de nos plates-bandes (voir l'encadré sur l'excellent ouvrage "L'Arbre remarquable"). Ou bien le Lotissement respectera, dans la lettre et dans l'esprit, les règles qui ont présidé à son établissement, ou bien il se désolidarisera de son Parc. Avec toutes les conséquences que cela suppose. Nous sommes à ce titre, ne l'oublions pas, les gardiens d'un morceau d'histoire et d'un coin de nature de l'Île-de-France.
LES JUGES ANNULENT LE PERMIS DU 23 AVENUE FRANKLIN-ROOSEVELT

Par un arrêt du 14 décembre, la cour administrative d'appel de Paris rejette la requête de la commune de Sceaux qui demandait l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif avait annulé le permis de construire du 23, avenue Franklin-Roosevelt. Les juges ont en effet estimé que celui-ci avait été délivré en violation du coefficient d'occupation des sols de 0,5, et que la tolérance de 10 % prévue pour la réalisation de structures solaires, jardins d'hiver ou espaces intermédiaires présentant un volume individualisé largement vitré, ne pouvait s'appliquer à la construction en cause. Le permis de construire délivré le 17 décembre 1998 et le permis modificatif accordé le 8 septembre 1999 se trouvent par voie de conséquence annulés.
Les pouvoirs publics (Edf et mairies de Sceaux et d'Antony) eux-mêmes en tiennent compte lorsqu'ils réaménagent joliment le rond-point de la station Parc-de-Sceaux. Il reste à la Ratp à nous dire pourquoi le bruit du RER est supérieur à ce qu'il était par le passé - et naturellement à y remédier. Il serait également plus confortable pour les jeunes mamans avec landaus et les grands-parents, d'installer là un escalier roulant - ou tout bonnement de rendre libre l'accès à l'ascenseur existant ! Le journal que vous avez entre les mains est un événement important dans la vie de notre association et dans celle du Lotissement. Il doit permettre à tous les Riverains de s'entendre : dans tous les sens du terme. Il est à votre disposition. Usez-en ; vous avez même le droit d'en abuser !

Alain Boutigny