Le cahier des charges du lotissement du Parc de Sceaux


Le lotissement du Parc de Sceaux a été doté à sa création par le département de la Seine d'un cahier des charges toujours en vigueur. L'une des caractéristiques les plus significatives est l'obligation de ne construire que des maisons individuelles (à l'exception d'une bande de terrain le long de la D920 exN20).

Origine et validité

Le cahier des charges a été institué par le département en même temps que la création du lotissement.
Il est toujours en vigueur et contient des dispositions qui s'imposent aux riverains, dans les conditions prévues par la loi.

Cette rubrique «origine et validité» explique notamment comment certaines règles, en particulier celle concernant les maisons individuelles, s'ajoutent à celles contrôlées par les mairies lors de la délivrance des permis de construire, et s'imposent ainsi aux riverains comme l'a montré la jurisprudence.
voir la rubrique Origine et validité

Les principales dispositions du cahier des charges

Le cahier des charges du lotissement, établi en 1930, précise d'une part dans quelles conditions devra être aménagé le lotissement et les lots vendus (dispositions transitoires), et fixe d'autre part les règles que devront respecter les propriétaires des lots dans la construction de leur habitation et dans l'aménagement de leur lot (dispositions permanentes).
Les principales règles sont reproduites sur cette page : 
principales dispositions

Principaux documents (PDF)

On trouvera ci-après le document d'origine établissant le cahier des charges, signé de M Édouard RENARD, préfet de la Seine représentant le Département, et de Mes Gustave BEZIN et Robert BONNEL, notaires. Le cahier des charges à proprement parler se trouve pages 12 à 24. Les signatures des personnes citées ci-dessus sont page 42. Les pages suivantes sont des annexes.
document 19 mars 1930 - pages 1 à 47 (3,6 Mo)
document 19 mars 1930 - pages 48 à 55 (0,6 Mo)
document 19 mars 1930 - plans (0,3 Mo)

Les articles 1 et 11 citent des plans propres à chaque section. On trouvera ci-après les plans de la section E qui est celle contenant la partie du lotissement évoquée à l'article 11 (quatre images du nord au sud).
Plan section E - 1
Plan section E - 2
Plan section E - 3
Plan section E - 4

Enfin, on trouvera ci-après un document produit par l'ARPS reprenant de façon facilement lisible l'ensemble des clauses du cahier des charges de validité permanente. (Ont été éliminées uniquement les dispositions transitoires propres à la mise en place en 1930.)
Dispostions permanentes du cahier des charges